CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
VirtuaLabel est une boutique en ligne pas comme les autres, gérée par l'entreprise individuelle Spidmail. Elle permet la mise en relation d'artistes et d'acheteurs de CD. Les CD sont envoyés directement par l'artiste. Pour pouvoir acheter un CD, vous devez devenir membre en ouvrant un compte VirtuaLabel.
VirtuaLabel permet la conclusion de contrats de vente des CD et les membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l'achat et de la vente des CD. L'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation de VirtuaLabel par les membres vaut mandat donné à VirtuaLabel pour mettre en relation artistes et acheteurs et opérer les transactions effectuées sur le site VirtuaLabel selon les présentes modalités.
VirtuaLabel s'engage à mettre à la disposition des membres les offres de CD des artistes. Losrque l'acheteur a passé commande, que l'artiste a confirmé la disponibilité du CD commandé et que VirtuaLabel a encaissé le règlement intégral du prix de la transaction de l'acheteur, VirtuaLabel communiquera à l'artiste les coordonnées du membre acheteur afin qu'il puisse procéder à l'expédition du CD.
L'artiste est seul responsable des descriptions du CD qu'il propose à la vente dans la boutique VirtuaLabel. Il s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'acheteur en erreur. En cas de problème, l'acheteur doit se retourner vers l'artiste, VirtuaLabel n'étant en aucun cas responsable.
Lorsque l'acheteur passe commande sur le site Virtualabel, elle passe en réalisation. Le montant de la commande n'est pas immédiatement pris sur la carte de crédit de l'acheteur. L'artiste propriétaire du CD est dans un premier temps contacté par VirtuaLabel afin de confirmer les disponibilités de leur stock. Le délai maximum autorisé est de 2 jours ouvrables. Passé ce délai, l'acheteur recevra un courriel lui proposant de maintenir sa commande en attente ou de l'annuler.
En tant que membre de VirtuaLabel, il est fortement recommandé à l'acheteur de communiquer dans son compte la bonne réception du ou des cd et il peut, par la même occasion, apporter son appréciation sur la transaction. L'appréciation par l'Acheteur doit être objective et honnête, et ne doit comporter aucun élément assimilable à une injure ou à une diffamation. VirtuaLabel ne pourra être tenu responsable du caractère injurieux, diffamatoire et plus généralement contraire aux bonnes moeurs et aux lois en vigueur des commentaires mis en ligne par un membre. VirtuaLabel se réserve le droit de supprimer toute appréciation qui ne respecterait pas ces règles.
En cas de non réception du ou des CD commandé(s), l'acheteur s'engage à attendre un délai de trois semaines après la notification d'une vente pour déposer une réclamation auprès de VirtuaLabel. VirtuaLabel avisera l'artiste du problème qui prendra lui-même la décision à savoir comment régler ce problème. VirtuaLabel permet la mise en relation et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.
Le retour d'un CD par un acheteur n'est pas permis. Après constatation de la non conformité d'un CD à la réception (rayures, CD qui saute, ...), il sera procédé à un échange par un CD identique suivant sa disponibilité auprès de l'artiste. L'acheteur s'engage à emballer convenablement le CD en vue de son transport. En cas d'indisponibilité du CD, l'artiste sera tenu de procéder au remboursement du prix de la transaction.
VirtuaLabel ne pourra être tenu responsable d'un dommage éventuellement subi par un membre en cas de pertes d'exploitation ou d'informations. VirtuaLabel ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau internet.
VirtuaLabel ne peut garantir que le CD de l'artiste satisfaira l'acheteur, Virtualabel n'êtant en aucun cas revendeur des CD dans le cadre de la mise en relation et n'entre pas en possession des CD.
VirtuaLabel conserve les renseignements personnels de l'acheteur ainsi que l'historique des commandes pour une durée illimitée. Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à visiter notre page "vie privée et sécurité".
VirtuaLabel a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Membres par tout moyen choisi par VirtuaLabel. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. Occasionnellement VirtuaLabel pourra changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dénumérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.
Ce document peut être modifié au fil du temps afin de s'adapter à l'évolution de son offre, des technologies et des lois. VirtuaLabel pourra ajouter, modifier ou retirer des parties si VirtuaLabel croit qu'il convient de le faire et ce, avec prise d'effet immédiat. Cela ne s'appliquera pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. Chaque fois que VirtuaLabel mettra ce document à jour, la date à laquelle les modifications ont été apportées sera indiquée. Occasionnellement, VirtuaLabel pourra changer les mots de passe des membres, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence. |
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